Droit de rétractation
Il s'agit d'une traduction de la version originale en langue italienne de ce document.
La traduction en langue française n'est pas contraignante.
Le droit de rétractation est régi par le Code de la consommation et ne concerne que les ventes à distance entre le vendeur et les clients privés non professionnels ; il ne s'applique donc pas aux clients professionnels, c'est-à-dire aux entreprises ou aux clients qui ont passé une commande sur le site en utilisant leur numéro de TVA.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens faits sur mesure ou personnalisés.
Le client a le droit de se rétracter de l'achat sans pénalité et sans en préciser la raison, dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Le client qui entend exercer le droit de rétractation doit le communiquer par une déclaration explicite, qui peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : store@signs.style ; la communication doit préciser le numéro de commande et doit identifier les articles pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation.
Le client qui souhaite en faire usage peut envoyer à notre adresse le formulaire de rétractation, conformément à l'annexe I, partie B, D.Lgs 21/2014 (non obligatoire), disponible en téléchargement sur ce link: Formulaire de demande de retrait.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client est tenu de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat, conformément à l'article. 57 du décret législatif 206/2005.
Les produits doivent être retournés absolument intacts, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine intact, complet dans toutes ses parties ; le retour de produits dans des conditions différentes de celles décrites entraînera la perte du droit de rétractation par le Client pour défaut de la condition essentielle d'intégrité de la marchandise.
Après avoir reçu la demande de retour, notre service clientèle prendra contact avec le client pour confirmer l'ouverture de la procédure de retour et lui communiquer l'adresse de livraison.
Le client doit alors pourvoir à ses frais à l'expédition du produit, en l'envoyant à l'adresse que nous lui avons communiquée.
Nous ne serons pas tenus de rembourser ou d'indemniser les produits retournés qui sont perdus, volés ou endommagés.
Si le retrait a été exercé de la manière décrite, nous rembourserons le montant payé pour l'achat dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de retrait par le client.
Le droit de rétractation est régi par le Code de la consommation et ne concerne que les ventes à distance entre le vendeur et les clients privés non professionnels ; il ne s'applique donc pas aux clients professionnels, c'est-à-dire aux entreprises ou aux clients qui ont passé une commande sur le site en utilisant leur numéro de TVA.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux biens faits sur mesure ou personnalisés.
Le client a le droit de se rétracter de l'achat sans pénalité et sans en préciser la raison, dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Le client qui entend exercer le droit de rétractation doit le communiquer par une déclaration explicite, qui peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : store@signs.style ; la communication doit préciser le numéro de commande et doit identifier les articles pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation.
Le client qui souhaite en faire usage peut envoyer à notre adresse le formulaire de rétractation, conformément à l'annexe I, partie B, D.Lgs 21/2014 (non obligatoire), disponible en téléchargement sur ce link: Formulaire de demande de retrait.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client est tenu de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat, conformément à l'article. 57 du décret législatif 206/2005.
Les produits doivent être retournés absolument intacts, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine intact, complet dans toutes ses parties ; le retour de produits dans des conditions différentes de celles décrites entraînera la perte du droit de rétractation par le Client pour défaut de la condition essentielle d'intégrité de la marchandise.
Après avoir reçu la demande de retour, notre service clientèle prendra contact avec le client pour confirmer l'ouverture de la procédure de retour et lui communiquer l'adresse de livraison.
Le client doit alors pourvoir à ses frais à l'expédition du produit, en l'envoyant à l'adresse que nous lui avons communiquée.
Nous ne serons pas tenus de rembourser ou d'indemniser les produits retournés qui sont perdus, volés ou endommagés.
Si le retrait a été exercé de la manière décrite, nous rembourserons le montant payé pour l'achat dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de retrait par le client.
